Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Go Artisans est une plateforme de mise en relation gratuite entre des particuliers porteurs de projets de travaux et des artisans qualifiés, vérifiés et sélectionnés en Lorraine.

Go Artisans n'intervient pas en tant que prestataire de travaux. Elle agit uniquement comme intermédiaire facilitateur. La relation contractuelle pour la réalisation des travaux est établie directement entre le particulier et l'artisan.

2. Accès au service

L'accès au site go-artisans.fr est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. La soumission d'une demande de mise en relation est également gratuite pour les particuliers.

Go Artisans se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.

3. Utilisation du formulaire de contact

En soumettant une demande via le formulaire du site, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la loi ;
• Ne pas soumettre de demandes fictives, spammées ou répétées de manière abusive ;
• Être majeur ou disposer d'une autorisation parentale.

Go Artisans se réserve le droit de refuser toute demande qui ne respecterait pas ces critères.

4. Responsabilité de Go Artisans

Go Artisans s'engage à mettre tout en oeuvre pour proposer des artisans sérieux, vérifiés et compétents. Toutefois, la qualité des travaux réalisés est de la seule responsabilité de l'artisan prestataire.

En cas de litige entre un particulier et un artisan, Go Artisans pourra intervenir en tant que médiateur mais n'est pas partie au contrat et ne peut être tenu responsable des défauts d'exécution.

Go Artisans n'est pas responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou d'une mise en relation.

5. Conditions applicables aux artisans partenaires

Les artisans référencés sur la plateforme acceptent les conditions spécifiques du réseau Go Artisans, notamment :

• Être à jour de leurs obligations légales (SIRET, assurances, certifications) ;
• Respecter les clients et honorer leurs devis ;
• Ne pas démarcher directement les clients obtenus via Go Artisans à des fins concurrentes ;
• Informer Go Artisans de tout changement d'activité ou de situation administrative.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la résiliation immédiate du partenariat.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (marque, logo, textes, design, code) sont la propriété de Go Artisans. Toute reproduction est interdite sans accord écrit préalable.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Go Artisans.

Pour tout différend de consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé (liste disponible sur le site de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr).

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact.goartisans@gmail.com — 07 69 05 71 08